Daniel Le Tallec


De: Le Tallec (Daniel)
à Caen
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
date_debut="2000-02-14"
JORFTEXT000000399018(source JORF)
nomination
06 Mai 200006/05/2000
De: Daniel Le Tallec
directeur adjoint des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000191842(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199607/04/1996
De: Daniel Le Tallec
directeur adjoint des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000372883(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Daniel Le Tallec
directeur adjoint des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000168246(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Daniel Le Tallec
directeur adjoint des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000735832(source JORF)
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.